Conditions Générales de Vente


Version 1.0. Date d'application le 1er juin 2010 à 8H00.
ARTICLE PRELIMINAIRE
La société MAUBOUSSIN (ci-après dénommée la "Société") crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles de joaillerie, horlogerie et accessoires (liste non exhaustive)

Afin de mieux répondre aux attentes des ses Clients, la Société a mis en place, parallèlement aux boutiques de distribution, un système de vente à distance par Internet d'une sélection d'articles MAUBOUSSIN.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles revêtus des marques de la Société conclues à distance par l'intermédiaire principalement du Site Internet www.MAUBOUSSIN.fr, ou de tout autre lien direct (ci-après dénommé le "Site"):
- par prise de commande par des Clients, personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et la jurisprudence)
- en vue d'une livraison auprès des mêmes Clients, personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tous tiers de leur choix ayant également la qualité de consommateur.
Toute(s) vente(s) d'article(s) à distance revêtue(s) de la marque de la Société est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le Client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par le Client sont celles en vigueur au jour et à l'heure du paiement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent plus particulièrement aux cas de vente à distance et ne sauraient remplacer, amender ou modifier en quoique ce soit les dispositions des mentions légales régissant les conditions d'utilisation du Site et plus particulièrement tous les passages concernant les droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
MAUBOUSSIN société par actions simplifiée au capital de 103.550.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 106 307 dont le siège social se situe 31 rue Cambacérès - 75008 Paris - France
Téléphone : + 33 (0)1 44 55 10 00 - Fax : 00 33 (0)1 44 55 10 90 
Adresse email: service-Client@MAUBOUSSIN.fr
TVA FR55 542 106 307

ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé: propriétés, caractéristiques et composition...) relatives à l'ensemble des articles revêtus de la marque de la Société sont disponibles dans l'ensemble des boutiques MAUBOUSSIN, sur le Site ou via la Responsable du Service Client, joignable du lundi au vendredi de 10h30 à 18h00 au + 33 (0)1 44 55 31 87.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du Service Client ou sur le Site ou auprès des boutiques, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non conformité de l'article livré par rapport à son descriptif, la Société s'engage à corriger son erreur, dans les conditions des articles 8, 9 et 10 ci-après.

Plus généralement la Société ne pourra être tenue responsable:
- des interruptions ou retards enregistrés par le Site Internet en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes autres circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté;
- de l'impossibilité du Client d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, du réseau Internet.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES ET LIVRAISON
4.1 Pour passer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande du délai de livraison envisagé.

En dépit de la vigilance de la Société, si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du Client.

Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que la Société s'engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, elle ne saurait être tenue contractuellement responsable en cas de dépassement. En d'autres termes, un dépassement raisonnable (dans une limite de trente jours passés le délai annoncé lors de la commande) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le Client et la Société.

Une commande composée de plusieurs articles est livrée au Client lorsque la totalité des articles est en stock chez MAUBOUSSIN.

4.2 Le Client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la Société MAUBOUSSIN dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes: identité, identifiant (en l'occurrence l'adresse de courrier électronique ou email du Client) et mot de passe du compte dont dispose le Client sur le Site, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du Client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l'exécution de la commande.
Plus particulièrement, le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par notre banque, banque en charge de l'encaissement du paiement des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associées à cet impayé au sein d'un fichier "incidents de paiement" mis en oeuvre par notre banque. Dans ce même cadre, une communication par le Client d'informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique par notre banque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à:
MAUBOUSSIN, Service Client, 31 rue Cambacérès , 75008 Paris
Pour les traitements effectués par la Société, le Client peut exercer ce même droit en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à la Société. 

4.3 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s'agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d'articles autorisés: 5 articles et ce, dans une limite de 3 articles identiques maximum commandés. Ce type de vérification aura lieu à posteriori.
La Société sera également en droit de refuser toute commande: (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple: adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à 
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS . 

4.4 Votre achat sur Mauboussin vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Mauboussin, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et Mauboussin sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: 

FIA-NET Service Informatique et Libertés 
Traitement N° 896150 
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris 
PARIS.

Paiement possible par vente à crédit sous réserve d'acceptation par le prêteur CA CONSUMMER FINANCE dont SOFINCO est une marque commerciale, SA au capital de 460 157 919 €, Siège Social: Rue du Bois sauvage - 91038 Evry Cedex, 540 097 522 RCS Evry.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER

ARTICLE 5 - COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites sur les différents écrans aboutissant à la validation de la commande.

Il est proposé au Client de régler son achat par débit d'une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American express) ou par virement bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du Client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

La vente ne sera effective et donc constituante d'un lien juridique contractuel entre le Client et la Société qu'une fois les sommes dues par le Client dûment et intégralement réglées à la Société, que ce soit par virement bancaire ou par le débit d'une carte bancaire.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Client ou sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

La procédure de paiement par virement est la suivante :
Le Client choisissant de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à MAUBOUSSIN sous 7 jours une copie de son ordre de virement, par courriel à l'adresse service-Client@MAUBOUSSIN.fr. 
Le virement bancaire doit intervenir dans les 7 jours suivant la date de commande, sur le compte MAUBOUSSIN dont le RIB est transmis au Client par courriel en retour de l'enregistrement de sa commande.
Au-delà des 7 jours, la commande du Client est annulée.
A réception du virement bancaire, MAUBOUSSIN expédie la commande au Client. de la

ARTICLE 6 - PRIX DES ARTICLES ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Participation aux frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de la Société pour toute livraison en France Métropolitaine (Corse comprise).
A l'exception des produits vendus pendant les opérations spéciales et des alliances tout métal, des frais de livraison de QUINZE (15) Euros seront facturés au client en supplément du prix de la commande.
La société Mauboussin livre dans les pays Européens suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Suède, Danemark. Cette liste peut être modifiée par la société Mauboussin à sa discrétion et à tout moment. La société Mauboussin ne surait être engagée par ladite liste.
Des frais de livraison de QUATRE VINGTS (80) Euros seront facturés au client en supplément du prix de la commande.  

La livraison des articles intervient à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

A cet égard, le Client s'engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l'adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Le colis est livré par transporteur, en cas d'absence du Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée lors de sa commande. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. 

Chaque livraison est réputée réceptionnée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 8 ci-après, il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. 

Si le client n'émet pas de réserve à réception du colis, il ne pourra par la suite mettre en cause l'état du colis, il ne pourra par la suite mettre en cause l'état du colis et/ou des produits commandés.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie...).
Le Client devra au préalable effectuer une demande sur le site www.MAUBOUSSIN.fr, rubrique « Service Client », « S.A.V boutique ». Il remplit le formulaire mis à sa disposition et précise sa demande. A réception de sa demande et sous réserve d'acceptation, MAUBOUSSIN lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.
Le retour est à la charge du Client et sous son entière responsabilité. MAUBOUSSIN recommande au Client un envoi sécurisé (Valeur déclarée par La Poste, France Express, UPS,...)
Les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés en intégralité. Le montant de la somme remboursée tiendra compte de la remise en état de la pièce retournée.

ARTICLE 9 - CONDITIONS D'ECHANGE
Pour toute demande d'échange d'un produit acheté sur le site www.mauboussin.fr contre un même produit de taille inférieure ou supérieure, le Client devra suivre la procédure suivante:
-Aller dans "mon compte"-"historique de mes commandes"
-Cliquer sur la référence de la commande reçue
-Sélectionner la pièce à retourner et spécifier la taille souhaitée pour l'échange
-Le retour sera validé par la maison Maubousin sous réserve du respect par le client du délai de retour
-Un courriel sera alors envoyé au Client avec un bon de retour à télécharger et à inclure impérativement dans le colis de retour

Le Client retourne les articles dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie...).
Le retour des articles est sous l'entière responsabilité du Client. MAUBOUSSIN recommande au Client un envoi sécurisé (Valeur déclarée par La Poste, France Express, UPS,...). Le remboursement des frais de retour et d'acheminement pour le premier échange s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs desdits frais. En cas de nouvel échange, les frais de retour et d'acheminement sont à la charge du Client.
L'échange est pratiqué sous réserve de disponibilité des articles. En cas d'indisponibilité de l'article souhaité, le délai moyen de livraison est de 6 à 8 semaines. 
A défaut d'échange possible de l'article retourné le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

Conformément à l'article L 121-21-8 3° du Code de la consommation, tous les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et notamment tous les produits présentés dans la Cave à Alliances et à Bagues de Fiançailles, ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE
Le Client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le Client devra en informer dans les meilleurs délais la Société en formulant sa demande par écrit sur le site www.MAUBOUSSIN.fr, rubrique « Service Client », « S.A.V boutique ». A réception de sa demande et sous réserve d'acceptation, MAUBOUSSIN lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné. 
Le Client retourne les articles non conformes dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie...).
Le retour des articles est sous l'entière responsabilité du Client. MAUBOUSSIN recommande au Client un envoi sécurisé (Valeur déclarée par La Poste, France Express, UPS,...). Le remboursement des frais de retour et d'acheminement des articles non conformes s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs desdits frais.

A défaut d'échange possible de l'article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. 

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec l'article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après:
Article L. 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Article L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
Article L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Article 1641 du Code civil: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires".

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Il appartient au Client de respecter la législation française dans la mesure où cette législation lui est applicable. Dès lors, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect par le Client de la ou des législations en vigueur dans le pays où la commande sera livrée. Il appartient au Client de vérifier les règles applicables auprès des autorités locales compétentes.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits commandés et livrés. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de la Société, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de causer au Client dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le Client à raison du manquement de la Société, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de son dernier achat, et ce, même si la Société a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par la Société, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
La Société ne sera notamment pas responsable à l'égard du Client des dommages provoqués par (i) votre propre fait, omission ou faute; (ii) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises; (iii) tout tiers non lié à la Société pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique); ou (iv) tout autre événement que ni la Société, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Société ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait du Client, omission ou faute: tout dommage ou perte subie qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de l'équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en oeuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient au Client, et à lui seul, de (i) vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (ii) mettre en place et en oeuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Société et le Client reconnaît que la Société n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de la Société, ni aucune association avec ses exploitants. La Société ne peut assurer que le Client sera satisfait de quelque produit ou service que ce soit qu'il se procurera sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. La Société ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Le Client est vivement invité à procéder à toute recherche qu'il estime nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.
Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l'article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, le Client accepte que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l'utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en oeuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS SUR LES PIERRES / DIAMANTS
Les diamants que nous utilisons proviennent d'une source légitime non impliquée dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies (Résolutions du Conseil de Sécurité N°1173, 1176 et 1306). La Société se basant sur sa connaissance, et/ ou sur des garanties écrites par le fournisseur de ces diamants, certifie que ces diamants sont "conflict free".

Tous les pavages "saphir" utilisés par la Société sont traités de manière à optimiser leur couleur.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la Société. La Société informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l'exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 14 - NON RENONCIATION
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 15 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 16 - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

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Conditions particulières pour les soldes et les ventes privées

 

Article 1 : Champs d’application

Tout client ayant passé commande pendant la période des soldes ou de ventes privées sur le site Internet de Mauboussin, reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que des présentes Conditions Particulières de Vente, avant d’avoir passé commande.

Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du client aux présentes Conditions Particulières de Vente de Mauboussin.

La nullité totale ou partielle de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Particulières de Vente n’entraîne pas la nullité des autres clauses desdites Conditions Particulières de Vente.

Article 2 : Période des soldes

Mauboussin applique les périodes légales de soldes, à savoir pour les soldes d’hiver à compter du 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, et pour les soldes d’été à compter du dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.

Article 3 : Produits soldés et en ventes privées

En raison de l’interdiction de procéder à un réapprovisionnement spécialement destiné aux soldes sans que les produits aient été proposés à la vente auparavant, Mauboussin ne pourra en aucun cas être tenu responsable du manque de taille dans le produit désiré par le client, ou de l’épuisement de l’un de ses modèles soldés ou en ventes privées.

Si une taille est épuisée dans l’un des produits soldés ou en ventes privées, notamment pour les bagues, le client devra alors commander uniquement une taille en stock ou bien un autre produit dans la taille désirée.

Les produits soldés apparaissent via la page d’accueil du site Internet www.mauboussin.fr. En cliquant sur l’onglet EN SAVOIR PLUS, le client accède au détail de tous les produits soldés. Uniquement les produits qui apparaissent sur cet onglet sont soldés. Le client peut également accéder aux produits soldés directement via un onglet soldes.

Article 4 : Prix et paiement

Aucune remise supplémentaire ne peut être sollicitée par le client.

Les prix soldés sont expressément affichés sur le site Internet de Mauboussin sur la fiche de chaque produit soldé et en ventes privées. Le prix d’origine est barré avec le pourcentage de remise mis en évidence, ainsi que le nouveau prix après remise.

Les frais de port sont à la charge du client :

- QUINZE (15) Euros TTC pour la France métropolitaine ;
- TRENTE (30) Euros TTC pour la Corse ;
- QUATRE VINGT (80) Euros TTC pour toute l’Europe.

Article 5 : Conditions de rétractation

Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du produit par le client.

En cas de rétractation, Mauboussin procèdera au remboursement du client dans les QUATORZE (14) jours à compter de la réception de la rétractation du client accompagné du produit en retour.

Article 6 : Echanges

Tout échange ne pourra s’effectuer que dans un délai de QUATORZE (14) jours, et dans la limite des stocks disponibles en soldes et ventes privées.