1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales viennent compléter les « Mentions Légales » ainsi que la charte « Données personnelles et Cookies ».

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CARTE PRIVILEGE MAUBOUSSIN

Le programme Carte Privilège MAUBOUSSIN (Ci-après le « PROGRAMME PRIVILEGE ») est proposé par MAUBOUSSIN à ses Clients par souscription en points de vente (dont la liste est visée ci-dessous ainsi que dans le bulletin d’adhésion) ainsi que sur son site internet marchand.

L’objectif du PROGRAMME PRIVILEGE est d’établir une relation privilégiée entre MAUBOUSSIN et ses Clients, ce que la personne physique qui a dûment adhéré au PROGRAMME PRIVILEGE (ci-après le « CLIENT ») reconnaît.

Toute adhésion au PROGRAMME PRIVILEGE entraîne l’acceptation pure et simple par le CLIENT des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui lui ont été présentées et remises par le POINT DE VENTE ou via le site internet de MAUBOUSSIN et dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance lors de son adhésion au PROGRAMME PRIVILEGE.

Les conditions générales en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil des points de vente concernés, sur le site internet de MAUBOUSSIN (www.mauboussin.fr) ou sur demande écrite à l’attention du Service Carte Privilège MAUBOUSSIN 31, rue Cambacérès – 75008 PARIS.

2.1. QU’EST-CE QUE LA CARTE PRIVILEGE ?

La Carte Privilège MAUBOUSSIN délivrée directement au CLIENT ou envoyée par voie postale après adhésion sur le site web de MAUBOUSSIN (ci-après la « CARTE PRIVILEGE ») permet à son titulaire de bénéficier du PROGRAMME PRIVILEGE et dans ce cadre de se voir accorder par MAUBOUSSIN, via les points de vente éligibles et le site internet MAUBOUSSIN, d’une part des points privilèges permettant d’accéder à des offres promotionnelles spécifiques recensées au sein d’un Catalogue aux conditions spécifiées par chaque offre promotionnelle concernée (ci-après les POINTS PRIVILEGE), d’autre part un accès à des conditions de paiement avantageuses sous réserve d’éligibilité du Client aux conditions de ces facilités de paiement précisées dans son formulaire de demande, enfin des avantages spécifiques lors d’évènements organisés dans les points de vente ou sur le site internet MAUBOUSSIN (ci-après « AVANTAGES CARTE »).

Les POINTS PRIVILEGE peuvent être cumulés dans les points de vente participants et via le site internet MAUBOUSSIN. La liste des points de vente participants au PROGRAMME PRIVILEGE actualisée est disponible sur demande écrite à l’attention du Service Carte de Fidélité ainsi que sur le site internet MAUBOUSSIN.

2.2. MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE PRIVILEGE
  • Comment obtenir des POINTS PRIVILEGE ?

Les POINTS PRIVILEGE sont accordés à chaque achat unitaire d’un ou plusieurs produits MAUBOUSSIN.

Les modalités d’obtention des POINTS PRIVILEGE sont définies librement par MAUBOUSSIN. Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernée(s) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc).

Il pourra être demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa CARTE PRIVILEGE, de justifier de son identité.

A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au CLIENT le bénéfice des POINTS PRIVILEGE correspondants.

Les POINTS PRIVILEGE ainsi crédités seront disponibles immédiatement après leur crédit.

  • Comment connaitre le solde de ses POINTS PRIVILEGE ?

Le CLIENT peut consulter le solde de POINTS PRIVILEGE disponible sur sa CARTE PRIVILEGE directement en point de vente MAUBOUSSIN ou sur le site web MAUBOUSSIN (www.mauboussin.fr).

  • Comment utiliser ses POINTS PRIVILEGE ?

Les POINTS PRIVILEGE cumulés par le CLIENT sur la CARTE PRIVILEGE peuvent être utilisés, en tout ou partie, pour la souscription aux offres promotionnelles recensées dans le catalogue AVANTAGES CARTE.

Pour bénéficier de ces offres promotionnelles, le CLIENT devra y souscrire, via le site internet MAUBOUSSIN, aux conditions visées par l’offre sélectionnée. Seul le titulaire de la CARTE PRIVILEGE est autorisé à utiliser le solde disponible de sa carte pour l’affecter à la souscription de l’offre promotionnelle qu’il sélectionne. Il sera demandé à cette occasion au CLIENT de signer un reçu sur lequel figure le montant des POINTS PRIVILEGE utilisés lors de son achat.

La CARTE PRIVILEGE MAUBOUSSIN n’est en aucun cas une carte de paiement.

Les POINTS PRIVILEGE ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.

En cas de retour par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de POINTS PRIVILEGE, le montant des POINTS PRIVILEGE correspondant sera débité du solde de sa CARTE PRIVILEGE.

En cas d’échange par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de POINTS PRIVILEGE, le montant des POINTS PRIVILEGE correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.

  • • Quel montant de POINTS PRIVILEGE le CLIENT peut-il créditer sur sa CARTE PRIVILEGE ?

Le CLIENT peut créditer sur sa CARTE PRIVILEGE un montant de POINTS PRIVILEGE non limité.

  • • Combien de temps le CLIENT peut-il utiliser ses POINTS PRIVILEGE ?

Les POINTS PRIVILEGE portés au crédit de sa CARTE PRIVILEGE au cours d’une année civile en cours (soit du 1er janvier au 31 décembre) sont à utiliser avant le 1er janvier de l’année suivante. A défaut d’utilisation des POINTS PRIVILEGE avant cette date butoir, ceux-ci seront définitivement perdus.

Pour connaître le solde de POINTS PRIVILEGE à utiliser avant le 1er janvier, le CLIENT pourra faire la demande en point de vente ou interroger son compte privilège sur le site web de MAUBOUSSIN.

L’absence d’utilisation de la CARTE PRIVILEGE pendant une durée de plus de douze (12) mois mettra fin à l’adhésion du CLIENT au PROGRAMME PRIVILEGE et entrainera la suppression totale des POINTS PRIVILEGE crédités jusqu’à cette date.

2.3. FACILITES DE PAIEMENT OFFERTES PAR LA CARTE PRIVILEGE

La CARTE PRIVILEGE MAUBOUSSIN offre au CLIENT un accès à des conditions de paiement avantageuses sous réserve d’éligibilité du Client aux conditions de ces facilités de paiement précisées dans son formulaire de demande.

Ces conditions de paiement avantageuses permettent, au choix du CLIENT, un paiement par carte bancaire en 2, 3, ou 4 fois sans frais après règlement d’un acompte.

La facilité de paiement est remboursable sur une durée impérativement inférieure à quatre-vingt-dix jours et se trouve, en tout état de cause plafonnée à des chats en POINT DE VENTE de 150 €uros à 1.000 €uros et sur le site MAUBOUSSIN à des achats de 200 €uros à 1.500 €uros.

Les modalités d’obtention d’une telle facilité de paiement sont définies librement par MAUBOUSSIN et son partenaire bancaire.

Le détail de ces facilités de paiement, ses conditions d’octroi, sont disponibles sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernée(s) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc).

La souscription à une telle facilité fait l’objet d’un contrat spécifique obéissant à des conditions générales particulières qui y sont retranscrites.

Pour bénéficier de ces facilités de paiement, le CLIENT devra y souscrire en POINT DE VENTE ou via le site internet MAUBOUSSIN, aux conditions visées par le contrat spécifique dédié.

2.4. COMMENT ADHERER AU PROGRAMME PRIVILEGE ?
  • Qui peut adhérer au PROGRAMME PRIVILEGE ?

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus, sur simple demande auprès d’un POINT DE VENTE ou via le site internet MAUBOUSSIN, peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE lors d’un achat unitaire d’un ou plusieurs produits MAUBOUSSIN dépassant la somme TTC de 500 euros (cinq cent €uros).

L’adhésion au PROGRAMME PRIVILEGE est gratuite.

Le PROGRAMME PRIVILEGE est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du PROGRAMME PRIVILEGE.

  • Quelles sont les formalités ?

Pour adhérer au PROGRAMME PRIVILEGE, le CLIENT doit fournir les informations mentionnées sur le bulletin d’adhésion soit, en s’adressant à l’accueil de son POINT DE VENTE ce dernier renseignera informatiquement l’ensemble des informations communiquées par le CLIENT, soit en renseignant directement ses informations sur le site MAUBOUSSIN.

Lors de l’adhésion en POINT DE VENTE, le CLIENT devra être muni de sa pièce d’identité dont une copie pourra être conservée par le POINT DE VENTE.

Les informations du bulletin d’adhésion qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour que l’adhésion du CLIENT au PROGRAMME PRIVILEGE puisse être validée. Les informations facultatives permettent de proposer au CLIENT des offres adaptées à son profil.

Tout bulletin d’adhésion incomplet ou comportant des informations erronées ne sera pas pris en compte. Le CLIENT garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées lors de son adhésion au PROGRAMME PRIVILEGE.

A l’issue de l’adhésion en POINT DE VENTE, le CLIENT se verra remettre par le POINT DE VENTE sa CARTE PRIVILEGE nominative disposant d’un QR Code et d’un numéro unique d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion. Il ne sera remis qu’une seule CARTE PRIVILEGE nominative par CLIENT.

A l’issue de l’adhésion sur le site MAUBOUSSIN, le CLIENT recevra sa CARTE PRIVILEGE par voie postale, nominative disposant d’un QR Code et d’un numéro unique d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. Le CLIENT devra présenter le QR Code présent sur sa carte nominative ou le numéro de sa CARTE PRIVILEGE en POINT DE VENTE pour bénéficier des avantages liés au PROGRAMME PRIVILEGE.

Le CLIENT pourra utiliser sa CARTE PRIVILEGE sur le site web MAUBOUSSIN en se connectant par la saisie de son identifiant et son mot de passe.

  • Que faire en cas de changement de ses coordonnées ?

En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le CLIENT devra en faire la déclaration au POINT DE VENTE ou sur le site MAUBOUSSIN et remplir un nouveau bulletin d’adhésion.

  • Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE PRIVILEGE ?

En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE PRIVILEGE, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du POINT DE VENTE, il sera alors procédé à la création d’un nouveau bulletin d’adhésion. La carte ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle CARTE PRIVILEGE nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au CLIENT (suivant la procédure décrite au point III) et les POINTS PRIVILEGE déjà crédités à la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle CARTE PRIVILEGE après acceptation de MAUBOUSSIN.

MAUBOUSSIN ne pourra être tenu responsable, à l’égard du CLIENT, en cas d’utilisation frauduleuse de la CARTE PRIVILEGE.

2.5. COMMENT SONT UTILISEES LES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT ?

Le PROGRAMME PRIVILEGE, proposé par MAUBOUSSIN, est la propriété de MAUBOUSSIN, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.), au capital de 103.550.000 €uros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542.106.307, dont le siège est sis 31, rue Cambacérès, 75008 PARIS.

La mise en place du PROGRAMME PRIVILEGE respecte les formalités préalables imposées par la réglementation dont la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations personnelles recueillies par MAUBOUSSIN à l'occasion de la relation avec le Client et concernant son adhésion au PROGRAMME PRIVILEGE sont destinées à MAUBOUSSIN qui est autorisé à les conserver en mémoire informatique. Ces informations sont nécessaires à la passation, l'ouverture, la tenue et le fonctionnement du ou des achats ou commandes du CLIENT et des services qu’il y a associé. Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Les données personnelles seront utilisées par MAUBOUSSIN, en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

  • • connaissance du Client,
  • • gestion de la relation client (incluant l’envoi d’emailing, de sms mailing, de news letters, de questionnaires qualité, de catalogues périodiques, d’informations promotionnelles) et fidélisation,
  • • évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des services de fidélisation fournis,
  • • achat en point de vente ou sur Internet de produits et services et gestion de la preuve,
  • • octroi de facilités de paiement,
  • • gestion des règles applicables à la protection du consommateur,
  • • gestion des produits,
  • • recouvrement,
  • • prospection (sous réserve des dispositions légales se rapportant à cette finalité),
  • • animation commerciale,
  • • service après-vente,
  • • études statistiques,
  • • évaluation et gestion des politiques de vente,
  • • sécurité et prévention des impayés et de la fraude,
  • • respect des obligations légales et réglementaires.

Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, MAUBOUSSIN est parfois tenu de communiquer des informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

En outre, le Client autorise expressément MAUBOUSSIN à partager les données le concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :

  • - les sous-traitants ou partenaires de MAUBOUSSIN participant notamment à l’octroi de facilités de paiement et à l'offre de produits et de services de fidélisation, et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;
  • - les partenaires de MAUBOUSSIN, pour permettre au CLIENT de bénéficier des avan¬tages du programme de fidélisation auquel il aura adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat ;
  • - les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels ;
  • - dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances, les organismes avec lesquels MAUBOUSSIN conclut des contrats à cette fin, y compris dans la phase d'étude préalable à la conclusion de ces contrats ;

Le CLIENT autorise également MAUBOUSSIN à communiquer ses coordon¬nées personnelles (dans la limite de ce qui est nécessaire à l'enquête) à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte exclusif de MAUBOUSSIN, à des fins statistiques, sachant que le CLIENT n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que ses données sont détruites après traitement.

Le CLIENT autorise aussi expressément par les présentes MAUBOUSSIN à communiquer les informations le concernant à toute personne morale ou physique de son groupe, à des fins de gestion commerciale.

Ces communications peuvent entraîner un transfert de données hors de France, MAUBOUSSIN ayant pris les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces informations. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que le CLIENT aura transmises conformément aux finalités convenues peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Ces informations nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Le CLIENT peut également, à tout moment, conformément à la loi, en justifiant de son identité, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par MAUBOUSSIN à des fins commerciales par courrier simple auprès de MAUBOUSSIN ainsi qu'à toute autre adresse indiquée dans l'offre ou dans le contrat. Les frais de timbres consécutifs à l'exercice de son droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de pros¬pection seront remboursés sur simple demande de sa part. Par ailleurs, le CLIENT a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un professionnel sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

SIGNATURE DU CLIENT AVEC MENTION « LU et APPROUVE, bon pour consentement exprès » :

2.6. RESPONSABILITE

MAUBOUSSIN décline toute responsabilité, à l’égard du CLIENT, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

MAUBOUSSIN se réserve le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’il jugerait utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion, et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la CARTE PRIVILEGE.

Dans ces hypothèses, le CLIENT perdra le bénéfice du PROGRAMME PRIVILEGE et la totalité des avantages crédités sur sa CARTE PRIVILEGE seront supprimés.

Notamment le CLIENT utilise le site MAUBOUSSIN à ses seuls risques. En aucun cas, ni MAUBOUSSIN ni ses partenaires commerciaux ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l’accès ou de l’utilisation du PROGRAMME PRIVILEGE ou de tout site qui lui est lié.

MAUBOUSSIN n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique et/ou téléphonique du CLIENT suite notamment à un accès ou une utilisation du PROGRAMME PRIVILEGE, un téléchargement d’éléments ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

MAUBOUSSIN apporte le plus grand soin pour diffuser des informations de qualité. Il ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, MAUBOUSSIN, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

2.7. DIVERS

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Le CLIENT en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, site internet, etc.).

Dans le cas où MAUBOUSSIN ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du PROGRAMME PRIVILEGE, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens serait alors communiquée au CLIENT par tout moyen approprié.

En cas de cessation du PROGRAMME PRIVILEGE, les POINTS PRIVILEGE crédités sur la CARTE PRIVILEGE du CLIENT pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par MAUBOUSSIN et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, l’application de toute convention internationale étant expressément exclue.

En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité au Service Carte Privilège pour obtenir une solution amiable :

  • en écrivant à l’adresse suivante : Carte Privilège MAUBOUSSIN 31, rue Cambacérès – 75008 PARIS, ou ;
  • en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [.], ou ;

Pour tout différend intervenant entre les parties relatif notamment à l’interprétation et /ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’octroi et à l’utilisation des différents avantages liés au programme, les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. MAUBOUSSIN informe le CLIENT de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le CLIENT peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. MAUBOUSSIN propose, quant à elle, de recourir, au médiateur [.], dont les coordonnées postales sont les suivantes : [.] et dont l'adresse du site Internet est la suivante [.].

En cas d’échec, les juridictions compétentes seront les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.

SIGNATURE DU CLIENT AVEC MENTION « LU et APPROUVE »